Conditions générales de Vente - Exploitation Forestiere Le Bail David

Conditions Générales de Vente de bois bûche et produits connexes

Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société DAVID LE BAIL, agissant sous l’enseigne « Le Bail David » commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.
Elles sont disponibles à notre bureau, et sont accessibles en ligne sur le site Internet : www.bcdavidlb.fr dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Elles régissent les relations contractuelles établies entre la société DAVID LE BAIL et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.

3 – Les produits

La Société Le Bail Davidcommercialise, sous l’enseigne « David Le Bail », du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.
L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.

3-1: Le bois bûche

3-1-1 – Qualité des produits

La société DAVID LE BAIL, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, secs et prêts à l’emploi (taux d’humidité inférieur à 23 %), afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.

3-1-2 – Mesurage des quantités

Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
– en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
– en 40 centimètres de long = 0,75 m3,
– en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
– en 25 centimètres de long = 0,60 m3.
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, Agence de la transition écologique ; ils sont reproduits sur les documents commerciaux de La société DAVID LE BAIL.
Le volume réel en mètres cube est précisé sur les factures pour chaque livraison.

3-2: Produits connexes

La société DAVID LE BAIL commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels : bouleau et charme refendu, « charbonnette », allume-feu en sac et chutes de bois en sac.

4 – Commandes

4-1: Passation des commandes

Les commandes sont reçues par téléphone du mardi au samedi ou sur place au bureau de la Société à Plounérin. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de la société à l’adresse : info@bcdavidlb.fr
Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir du site Internet : www.bcdavidlb.fr
Les commandes reçues par internet (mail ou via l’eboutique) donnent lieu à une confirmation de commande par mail de la part de La société DAVID LE BAIL pour vos commandes et pour toute commande de 3 stères au minimum, par laquelle celle-ci s’engage à livrer la commande. La confirmation automatique transmise par le site de commande en ligne ne tient lieu que d’accusé réception de la demande du client, mais ne forme pas le contrat tant que les conditions de livraison et le devis de commandes n’ont pas été arrêtées avec le client.
A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés et/ou retirés sur place à Plounérin sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.

4-2: Informations à caractère nominatif

La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la société David Le Bail.
Le client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable au sein de la société David Le Bail : https://bcdavidlb.fr/conditions-de-vente/. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

4-3: Refus de confirmation de commande

La société David Le Bail se réserve le droit de refuser une commande :
– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4: Exécution des livraisons – Réception des marchandises

La livraison est effectuée par les soins de la société David Le Bail, aux lieux et dates convenus par téléphone ou par mail avec le client lors de la confirmation de sa commande.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
La société David Le Bail prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client et/ou dans une copropriété, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la société David Le Bail de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.

4-5: Droit de rétractation

Pour toute commande passée à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la société David Le Bail dans ce délai pour organiser le retour des produits. Un modèle de formulaire de rétractation est mis à votre disposition. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour (frais de main d’oeuvre et de déplacement inclus) seront à sa charge. Le produit doit être retourné à Plounérin (22) en parfait état, propre à sa commercialisation.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. En cas d’échange, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

5 – Conditions de livraison

Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, ou les commandes de produits spécifiques destinés aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.
Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
Les produits connexes sont à retirer sur place exclusivement, sauf demande expresse du client en accessoire à une livraison de bois bûche.

6 – Vente sur place

La société David Le Bail vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
Le service de vente sur place est ouvert du mardi au samedi de 8h à 12h et de 13h à 16h pour le site de Plounérin. Le site est fermé à la clientèle le dimanche et le lundi.

7 – Prix

7-1: Tarifs saisonniers

Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
Pour toute commande passée sur place à Plounérin et/ou par email et/ou par téléphone, les tarifs sont applicables exclusivement selon la date de livraison et sous réserves des places disponibles. Pour toute commande passée via l’eboutique et payée en ligne par le client, les tarifs sont ceux applicables à la date de validation de la commande.

7-2: Opérations promotionnelles

Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet www.bcdavidlb.fr, par voie de presse, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.

8 – Conditions de règlement

8-1: Paiement au comptant

Tous les produits commercialisés par la société David Le Bail sont payables à la commande sur les sites internet, par virement bancaire ou au retirement des marchandises sur place par le client.

8-2: Pénalités pour défaut de règlement

Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.

9 – Responsabilité du vendeur

Les bois vendus par la société David Le Bail sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumis au droit français et relèvent de la juridiction des tribunaux du siège du vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le client peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11 – Médiateur de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Raison sociale : David Le Bail
Enseignes : LE BAIL David
Statut juridique et capital social :
Sa forme juridique est Entreprise individuelle David Le Bail.
Domaine d’activité : exploitation forestière
Code NAF/APE : 02.20Z
Siège social : 5 KREC’H AR LAY
Code postal : 22780
Ville : PLOUNERIN
Pays : FRANCE
Site web : www.bcdavidlb.fr
Numéro enregistrement (SIREN) : 399 488 865
Numéro enregistrement (SIRET) : 399 488 865 000 29

Formulaire

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre association.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela écrivez à la société David Le Bail au info@bcdavidlb.fr

Crédit photos

Données et cookies

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration du site et des services proposées à nos clients, nous utilisons le le logiciel Google Analytics à des fins strictement internes pour collecter des données d’audience. Pour ce faire, le logiciel peut utiliser des cookies de mesure utilisant des informations relatives à votre navigation et à votre configuration matérielle. Le blocage des cookies ou de tout code javascript par votre navigateur empêchera le logiciel Google Analytics de collecter ces données.

Conditions Générales de Livraison de bois bûche en vrac

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de bois bûche en vrac effectuées par https://www.bcdavidlb.fr ci-après dénommée « le Vendeur ».

1.2 Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.

1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Bois de chauffage . En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.

2. Expéditions et délais de livraison

2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.

3. Conditions de Livraison

3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.

3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.

4. Accessibilité et Restrictions

4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos différents camions de 3.5T à 16T. Il s’engage alors :
✓ Que sa rue est autorisée aux camions de + de 3.5T
✓ La possibilité de stationner près ou non loin de son habitation sans gêner la circulation

Dimensions et poids des camions :
3.5 T = Longueur : 5m70 ; Largeur : 2m20 ; Hauteur camion : 2m5
10 T = Longueur : 5m95 ; Largeur : 2m45 ; Hauteur camion : 2m26
13 T & 16 T= Longueur : 6m80 ; Largeur : 2m60 ; Hauteur camion : 3m

4.2 Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés (+de 8cm), d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, humides, de terre battue, pelouse, ou en pente (inclinaison de + de 10%) sont interdits.

5. Lieu de déchargement, Sécurité et Responsabilités :

5.1. La livraison est effectuée au plus près du lieu de stockage du bois, en déversant sur une surface plane et praticable, excluant toute zone humide ou pelouse. Le rangement du bois n’est pas inclus dans nos services.

5.2. Nos livreurs ne traversent pas les habitations de l’Acheteur. En cas de circonstances particulières où l’accès au terrain leur est jugé impossible, selon leur discernement professionnel, le bois sera déversé devant le domicile de l’Acheteur.

5.3. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la société David Le Bail de toute dégradation éventuelle, en signant une décharge responsabilité auprès de notre livreur.

Conditions Générales de Livraison de Palettes

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de produits en palette (granulé, bûche de bois et bois compressé sur palettes) effectuées par https://www.bcdavidlb.fr ci-après dénommée « le Vendeur ».

1.2 Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.

1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Bois de chauffage. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.

2. Expéditions et délais de livraison

2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

3. Conditions de Livraison

3.3 Le Produit est livré sur palette. La Livraison s’effectue en limite de propriété ou au pied du camion et sous réserve d’accessibilité́ (surface plate, macadam, bitume, béton). L’Acheteur doit prendre toutes les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers le lieu de stockage définitif.

4. Accessibilité et Restrictions

4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de notre camion de 19 Tonnes. Il s’engage alors :
✓ Que sa rue est autorisée aux camions de + de 3.5T
✓ La possibilité de stationner près ou non loin de son habitation sans gêner la circulation

4.2 Accessibilité Lieu de Stockage : Nos livreurs ne traversent pas les habitations des Acheteurs. Le rangement dans les garages ou abris est conditionné à une bonne accessibilité́ sans obstacles. Les zones d’entreposage doivent permettre le passage de notre chariot, sans dénivelé supérieur à 10% :
✓ Largeur : 1m80 minimum
✓ Profondeur : 1m50
✓ Hauteur : minimum 1m85
✓ Poids maximum 1.8 tonnes
✓ Pour permettre au chariot d’opérer un demi-tour, une surface de 3m sur 4m est nécessaire.

4.2 Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés (+de 8cm de hauteur), d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, humides, de terre battue, pelouse, avec gravillons, ou en pente (inclinaison de + de 10%) sont interdits.

Dimensions et poids du camion et matériel

Camion 19 tonnes : Longueur 7.90 mètres. Largeur 2.50 mètres. Hauteur 3.5 mètres.
Transpalette : Poids 620 kilos. Profondeur 1.50 mètres. Largeur 1.80 mètres. Hauteur 1.85 mètres

5. Lieu de déchargement, Sécurité et Responsabilités :

5.1. Nos livreurs ne traversent pas les habitations de l’Acheteur. Conformément aux normes de sécurité́ en vigueur, notre chauffeur est le seul habilité à décider du lieu final de déchargement du produit.

5.2. Lorsqu’à sa demande les palettes sont livrées dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la société David Le Bail de toute dégradation éventuelle, en signant une décharge responsabilité auprès de notre livreur.